BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20251102T163054EST-2517bu1uFb@132.216.98.100 DTSTAMP:20251102T213054Z DESCRIPTION:Le Groupe de recherche Santé et Droit (RGHL) vous convie à une présentation par Frédéric Erard\, assistant doctorant à l’Institut de droi t de la santé de l’Université de Neuchâtel\, en Suisse. \n\nLe déjeuner se ra servi à 12h30 et la présentation débutera à 12h45. Cette activité et gr atuite\, mais le nombre de places étant limité\, vous êtes prié.e de confi rmer votre présence en écrivant à rghl.law [at] mcgill.ca. \n\nRésumé\n\nM algré une réglementation complexe\, le secret médical est une institution historiquement bien ancrée dans l’ordre juridique suisse. Cela n’a toutefo is pas empêché le législateur helvète d’adopter\, au cours des dernières d écennies\, des prescriptions toujours plus nombreuses obligeant ou autoris ant les soignants à communiquer à des tiers des informations couvertes par le secret médical.\n\nL’exposé présentera un survol des différents modes de levée du secret médical prévus par le droit suisse\, à savoir le consen tement du patient\, la décision de l’autorité de levée du secret et les ex ceptions prévues par la loi. Sur la base de ce constat\, l’exposé abordera quelques questions en lien avec l’évolution du secret médical en Suisse\, notamment du point de vue de son affaiblissement ou du rôle des soignants face à l’État.\n\nLe conférencier\n\nFrédéric Erard est assistant doctora nt à l’Institut de droit de la santé (IDS) de l’Université de Neuchâtel (S uisse) et titulaire du brevet suisse d’avocat. Il rédige une thèse de doct orat sur les conflits de normes en matière de secret médical en droit suis se et effectue actuellement un séjour de recherche d’une année à la Facult é de droit de l’Université de º£½Ç¾«Æ·ºÚÁÏ. Ses domaines de recherche couvrent p rincipalement le droit médical et le droit civil.\n\nCette activité et acc réditée par un formatteur reconnu pour 1\,5 heure de formation continue ob ligatoire pour juristes. \n DTSTART:20180226T173000Z DTEND:20180226T190000Z LOCATION:NCDH 316\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\ , 3644\, rue Peel SUMMARY:Hippocrate chez les Helvètes ou les dérogations au secret médical e n droit suisse: survol\, évolution et enjeux URL:/law/fr/channels/event/hippocrate-chez-les-helvete s-ou-les-derogations-au-secret-medical-en-droit-suisse-survol-evolution-28 5358 END:VEVENT END:VCALENDAR