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Politique relative à la signature à l’Université

En vigueur le 1er octobre 2025

Sur cette page

• Liens rapides
• Qui devrait utiliser cette page
• Formulaires et outils
• Aide rapide selon le rôle
• Formation et soutien

Liens rapides

• 📄ÌýPolitique relative à la signatureÌý(±Ê¶Ù¹ó)
• 📄ÌýProcédure relative à la deuxième signatureÌý[Version française en attente]
• 📄ÌýModèle 1 — Délégation de pouvoirsÌý[Version française en attente]Ìý
• 📄ÌýModèle 1A — Révocation d’une délégationÌý(PDF remplissable)Ìý[Version française en attente]
• 📄ÌýModèle 2 — Rapport trimestrielÌý(PDF remplissable) [Version française en attente]Ìý(fillable PDF)Ìý
• 📄ÌýModèle 3 — Avis de délégation temporaireÌý(PDF remplissable) [Version française en attente]Ìý
• 📄ÌýListe de vérification – Article 43Ìý[Version française en attente]Ìý
• 📄 Liste des titulaires de pouvoirs spécifiques (PDF)Ìý[à venir]
• 📄ÌýDélégations de signature de l’UniversitéÌý(liste actuelle des délégations déposées en vertu de la Politique)Ìý[Version française en attente]

Qui devrait utiliser cette page?

• Signataires autorisés – titulaires de pouvoirs généraux et/ou spécifiques en vertu de la Politique.
• ¶Ùé±ôé²µ²¹³Ù²¹¾±°ù±ð²õ – employés ayant reçu une délégation écrite (Modèle 1 ou 3).
• Personnel de soutien aux signataires – employés qui préparent ou examinent les dossiers contractuels aux fins de signature.

Formulaires et outils

Modèle 1 — Délégation de pouvoirs

Quand l’utiliser : lorsqu’un signataire autorisé délègue une partie de son autorité (dans les limites prévues par la Politique) à un employé. À déposer auprès du Secrétariat et des Services financiers.

Télécharger le Modèle 1

Modèle 1A — Révocation d’une délégation

Quand l’utiliser : pour révoquer ou modifier une délégation existante. Joindre le Modèle 1 original à la révocation.

Télécharger le Modèle 1A

Modèle 2 — Rapport trimestriel

Quand l’utiliser : pour déclarer tout contrat de 10 000 $ ou plus, ainsi que tout contrat ayant fait l’objet d’un examen juridique ou présentant un risque important.

Télécharger le Modèle 2

Modèle 3 — Avis de délégation temporair

Quand l’utiliser : en cas d’absence temporaire (plus de quatre jours ouvrables consécutifs), pour déléguer un pouvoir général pour la période indiquée.

Télécharger le Modèle 3

Liste de vérification – Article 43

Quand l’utiliser : outil permettant de documenter la diligence raisonnable avant l’approbation ou la signature.

Download Article 43 Checklist

Liste des titulaires de pouvoirs spécifique

Quand l’utiliser : pour confirmer le pouvoir spécifique selon la catégorie ou le poste et les seuils applicables.

Consulter la liste des titulaires de pouvoirs spécifiques [à venir]

Aide rapide selon le rôle

Signataires autorisé

• Confirmer votre autorité (pouvoir général ou catégorie du tableau A) avant d’approuver ou de signer.

• Utiliser le Modèle 1 pour déléguer; le Modèle 1A pour révoquer.

• En cas d’absence temporaire, utiliser le Modèle 3 (pouvoir général seulement).

• Avant de signer, assurer la diligence requise conformément à l’article 43 (vérification de l’autorité, examen juridique au besoin, évaluation du risque, budget, assurances, conformité).

• Si la valeur du contrat dépasse 1 M $, suivre la Procédure relative à la deuxième signature.

¶Ùé±ôé²µ²¹³Ù²¹¾±°ù±ð²õ

• Conserver une copie de votre délégation (Modèle 1 ou 3) et connaître vos limites selon le type de contrat.

• Utiliser le Modèle 2 pour les rapports trimestriels (contrats ≥ 10 000 $, examen juridique, risque important, modifications mineures).

• Utiliser au besoin la liste de vérification de l’article 43 pour documenter la diligence avant signature.

Formation et soutien

• Foire aux questions – Politique de signatureÌý[Version française en attente]Ìý
• Présentation PowerPoint – Aperçu de la Politique de signatureÌý
• Contact:Ìýsigningpolicy.secretariat [at] mcgill.ca

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Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

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